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Comprendre la TVA en France : fonctionnement et taux applicables

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. En France, quatre taux de TVA coexistent : le taux normal de 20% qui s'applique à la majorité des biens et services, le taux intermédiaire de 10% pour la restauration, les transports et les travaux de rénovation, le taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires de première nécessité et les livres, et enfin le taux super-réduit de 2,1% réservé aux médicaments remboursés et à la presse. Chaque entreprise doit appliquer le taux correspondant à son activité sur ses factures.

Le mécanisme de TVA déductible est un élément clé pour les entreprises. Lorsque vous achetez des biens ou services professionnels, vous payez de la TVA à vos fournisseurs. Cette TVA payée (dite déductible) peut être soustraite de la TVA que vous collectez auprès de vos clients (dite collectée). Vous ne reversez à l'État que la différence, appelée TVA nette à payer. Si votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée, vous disposez d'un crédit de TVA que vous pouvez soit reporter sur les déclarations suivantes, soit demander en remboursement sous certaines conditions.

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les petites entreprises de collecter et reverser la TVA. En 2026, les seuils de franchise sont de 91 900 euros de chiffre d'affaires pour les activités de vente de marchandises et de 39 100 euros pour les prestations de services. En dessous de ces seuils, vous facturez hors taxes avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Attention toutefois : en franchise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. La déclaration de TVA peut être mensuelle ou trimestrielle selon votre régime, et le paiement doit intervenir dans les délais fixés par l'administration pour éviter des pénalités de retard.